La Convention sur la diversité biologique (CDB) vise à assurer la conservation de la diversité biologique, l’utilisation durable de ses éléments constitutifs et le partage juste et équitable des avantages qui découlent de l’utilisation des ressources génétiques. Elle concerne tous les écosystèmes, toutes les espèces et toutes les ressources génétiques. Elle affirme que les États ont le droit souverain d’exploiter leurs ressources biologiques selon leur politique d’environnement. Elle reconnaît que la conservation de la biodiversité est une « préoccupation commune de l’humanité » et qu’elle fait partie intégrante du processus de développement. Chaque partie signataire ayant ratifié la convention est obligée d’appliquer ses dispositions. Elle offre aussi aux États et aux décideurs des lignes de conduites pour la mettre en oeuvre.
Les parties ont pour obligation la coopération technique et scientifique, l’élaboration de stratégies portant sur conservation in et ex situ et l’utilisation durable de la diversité biologique, l’adoption de mesures d’incitation, d’études d’impact et de réduction des effets nocifs, l’identification et la surveillance de la diversité biologique, mise en place d’actions d’éducation de sensibilisation du public, le transfert de technologie, l’échange d’informations, la réalisation de programmes de recherche et de formation en tenant compte des besoins particuliers des pays en développement.
Plusieurs organes assurent le bon fonctionnement de la convention.
Le secrétariat exécute les tâches administratives au quotidien et assiste la conférence des parties (COP) dans son travail. Il a été confié au Programme des Nations unies pour l’environnement (PNUE). Il a pour fonction principale d’assurer la planification et le service des réunions de la COP et de ses organes subsidiaires, y compris la préparation de documents spécialisés. À ce titre, il organise des réunions thématiques d’experts pour proposer des documents d’information ou de négociation pour les réunions du Subsidiary Body for Scientific, Technical and Technological Advice (SBSTTA). Il doit aussi aider à la mise en oeuvre du programme de travail et coordonner les activités entre les parties et les autres organisations internationales. Un aspect important du travail du secrétariat consiste à bâtir des liens avec d’autres conventions et institutions environnementales afin d’échanger avec elles de l’information et d’élaborer des programmes en collaboration.
Il a mis en place un centre d’échange (Clearing House Mechanism ou CHM) accessible à partir du site de la convention, afin de promouvoir et faciliter la coopération scientifique et technique entres les parties et l’échange d’informations sur la diversité biologique. De même, chaque État partie est tenu de développer un centre d’échange. Le centre d’échange français est une plateforme d’informations sur les actions entreprises par la France en matière de biodiversité, départements et territoires d’outre-mer compris. (Cf. CHM Français)
La conférence des parties (COP) réunit tous les deux ans les États parties pour examiner toutes les questions relatives à l’application de la convention. Elle adopte des décisions à caractère administratif, financier et scientifique que les États sont tenus de suivre, ainsi que des protocoles d’application. Un seul protocole a été adopté à ce jour, le protocole de Cartagène sur la prévention des risques biotechnologiques. Il vise à assurer un degré adéquat de protection pour le transfert, la manipulation et l’utilisation sans danger des organismes vivants modifiés résultant de la biotechnologie moderne, qui peuvent avoir des effets défavorables sur la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, ainsi que sur la santé humaine, en mettant plus précisément l’accent sur les mouvements transfrontaliers. La COP instaure des groupes de travail thématiques comme le groupe de travail sur l’article 8 J qui impose aux États de respecter, préserver et maintenir les connaissances, innovations et pratiques des communautés autochtones et locales qui incarnent des modes de vie traditionnels présentant un intérêt pour la conservation et l’utilisation durable de la diversité biologique, et le groupe de travail sur l’accès aux ressources génétiques et le partage des bénéfices. Elle a initié six programmes thématiques portant sur la diversité biologique agricole, la diversité biologique des terres arides et semi-arides, la diversité biologique forestière, la diversité des eaux intérieures, la diversité biologique marine et côtière, les aires protégées. La dernière COP s’est tenue en mars 2004 à Kuala Lumpur. La prochaine se tiendra au Brésil en mai 2006.
L’organe subsidiaire chargé de donner des avis scientifiques, techniques et technologiques (SBSTTA) est un organe pluridisciplinaire qui est ouvert à la participation de toutes les parties. Il se compose de représentants gouvernementaux compétents dans les domaines de spécialisation concernés. Les SBSTTA proposent des recommandations pour la COP dont certaines sont transformées de facto en décisions de la conférence. Le SBSTTA de mars 2003 a traité principalement des écosystèmes de montagne, des eaux intérieures, des zones marines et côtières, arides et subhumides et du tourisme. Celui du mois de novembre 2003 a traité des aires protégées, de l’approche écosystémique, de l’utilisation durable, de l’évaluation et des indicateurs, du transfert de technologie et de la coopération technologique en matière de biodiversité. Le prochain Sbstta traitera de la diversité biologique des pays Etats insulaires en février 2005 en Thaïlande.
L’IFB est le point focal national français pour le SBSTTA (Cf. Sbstta-France).
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