Comment fonctionne le nouveau permis de conduire dématérialisé ?

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Après une expérimentation locale réussie, le permis de conduire dématérialisé est désormais accessible à tous les conducteurs français qui en font la demande. Cette nouveauté vient faciliter la vie des automobilistes et permettre aux forces de l’ordre de gagner du temps lors des contrôles routiers.

Depuis le mercredi 14 février 2024, il est possible de prouver ses droits de conduite grâce à son smartphone. Pour cela, il faut installer l’application France Identité, publiée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). L’importation des droits de conduite dans l’application est également nécessaire; seuls les conducteurs disposant d’une puce sécurisée peuvent ajouter une version numérique de leur permis de conduire.

  • Cette puce sécurisée permet de prouver son identité au sein de l’application France Identité.
  • Une fois ces deux conditions remplies, il est possible d’ajouter son permis de conduire à l’application, quel que soit son format : qu’il soit sous forme de carte ou de papier rose.

Les deux méthodes pour digitaliser votre document

Pour ce faire, deux méthodes sont disponibles :

  1. Récupérer son relevé d’information restreint sur le site web de l’ANTS à l’aide de son numéro de permis, puis scanner le QR code qui apparaît sur le document à l’aide de l’application France Identité.
  2. En tant que deuxième option qui sera disponible plus tard dans l’année, effectuer une interrogation à distance de la base de données de la Délégation à la Sécurité routière pour importer ses droits de conduite.

Dans tous les cas, une fois le processus terminé, le permis de conduire sera accessible depuis l’onglet Wallet de l’application France Identité.

Contrôles routiers : les versions physiques et numériques du permis coexistent

À présent, tous les conducteurs français qui en font la demande peuvent obtenir la version smartphone de leur permis. Si vous ne l’avez pas encore fait, vous devez télécharger l’application « France Identité » disponible sur iOS et Android, développée par l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS). Vous connaissez peut-être cette agence car elle délivre les permis de conduire, certificats d’immatriculation, passeports et cartes d’identité.

Pour les 17 millions de personnes ayant une carte nationale d’identité électronique, il faut d’abord inscrire sa carte d’identité physique sur l’application « France Identité » pour obtenir son équivalent numérique. Attention, cela ne fonctionne qu’avec les cartes équipées d’une puce électronique ultra-sécurisée.

Cette licence électronique rassure les conducteurs étourdis et permet également aux policiers de gagner du temps lors des contrôles. Ils n’auront plus besoin de saisir les numéros de permis, car les informations essentielles apparaîtront sur leur appareil, ainsi qu’une photo récente du conducteur, même pour les anciens permis », explique un responsable ministériel au journal Le Parisien. « Si on le souhaite, on peut avoir deux formes d’identification sur deux supports différents : l’un physique et l’autre sur son téléphone », ajoute Gérald Darmanin (ministre de l’Intérieur).

Les procurations électroniques arrivent bientôt

Gérald Darmanin annonce que les cartes d’identité électroniques permettront de dématérialiser d’autres procédures, notamment les procurations (mandats) . « J’ai également écrit aux maires des dix plus grandes villes de France, dont Paris, Lyon et Marseille, pour mettre en place cela d’ici les prochaines élections. Ce sera généralisé pour les élections municipales de 2026 », ajoute-t-il.

Antonin Leclair
Antonin Leclairhttps://www.gis-ifb.org
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