La politique fiscale française connaît des modifications en 2024, suite à l’annonce du gouvernement d’augmenter les seuils de l’impôt sur le revenu de 4,8% pour tenir compte de l’inflation. Bien que nécessaire, cette mesure représente une perte significative pour les finances publiques. De plus, les personnes les plus aisées pourraient être soumises à une pression fiscale accrue.
Hausse de la taxe foncière
La taxe foncière sur les propriétés bâties et non bâties augmentera d’au moins 3,9%, conséquence directe de la hausse des valeurs locatives cadastrales. Les propriétaires de résidences secondaires dans certaines zones pourraient également être touchés par une hausse de la taxe d’habitation, mesure destinée à apaiser les tensions liées au logement.
Maintien de la niche fiscale pour Airbnb
Malgré une erreur législative, le gouvernement a décidé de maintenir la déduction de 71% pour les revenus locatifs meublés touristiques classifiés. Cette mesure reste en vigueur pour 2024, mais des ajustements sont envisagés pour l’avenir.
Ajustement de l’accord Dutreil
En 2024, les activités de location non meublée ou meublée ne bénéficieront plus du régime avantageux de l’accord Dutreil.
Les tranches de revenu imposable en 2023
- Jusqu’à 11 294€ : taux d’imposition de 0%
- De 11 295€ à 28 797€ : taux d’imposition de 11%
- De 28 798€ à 82 341€ : taux d’imposition de 30%
- De 82 342€ à 177 106€ : taux d’imposition de 41%
- Plus de 177 106€ : taux d’imposition de 45%
Exonération fiscale pour le futur plan d’épargne climat
Les gains issus de ce produit d’épargne, réservé aux jeunes de moins de 21 ans et qui sera lancé au plus tard le 1er juillet 2024, seront exempts d’impôt sur le revenu et de cotisations sociales.
Nouveau prêt à taux zéro
Le prêt PTZ, accessible sous conditions de revenus et permettant de financer l’accession à la propriété pour la première fois, est prolongé jusqu’à la fin de 2027. Il est recentré sur les achats de logements neufs dans les zones tendues ou anciens avec rénovations dans les zones détendues. Les tranches de revenus pour l’éligibilité sont augmentées, et la proportion des projets immobiliers pouvant être financée avec ce prêt passe de 40% à 50% pour les emprunteurs aux revenus les plus faibles.
Flou autour de la fiscalité des locations meublées touristiques
Par erreur, le gouvernement a maintenu un article du Sénat visant à réduire la déduction fiscale sur les revenus locatifs à 30% lors de la location de meublés touristiques comme Airbnb dans les zones tendues avec un plafond de chiffre d’affaires annuel abaissé à 15 000€.
Les conséquences de l’inflation sur les taxes en France
L’inflation ayant commencé à ralentir, elle reste néanmoins une source de pression pour de nombreux Français. Le ministre des Finances, Bruno Le Maire, a confirmé en septembre dernier que l’impôt sur le revenu serait revu en fonction de l’inflation, les tranches d’imposition étant donc augmentées de 4,8% et prises en compte en 2024. Selon une étude menée par l’Institut des Politiques Publiques, en moyenne, les pertes seront compensées par la hausse moins rapide des salaires.
Au niveau de la taxe foncière, l’inflation explique également la hausse de cette dernière, car celle-ci est basée sur les valeurs locatives des lieux où elle s’applique. Enfin, concernant les coûts liés à l’électricité et au gaz, on peut s’attendre à une hausse moyenne de 130€ par an sur les factures, mais celle-ci ne dépassera pas 10% en février prochain selon Bercy (ministère de l’Économie et des Finances).
