Selon un décret publié le mardi 24 octobre dans le Journal Officiel, le contrôle technique pour les deux-roues sera mis en place de manière progressive en France dès avril prochain, en fonction de l’âge des véhicules. Cette décision intervient après de nombreux mois de discussions autour de l’application d’une directive européenne datant de 2014.
Les premiers véhicules concernés par ce contrôle technique, à partir d’avril et avant mi-août ou la fin de l’année 2024 selon la date d’immatriculation, seront ceux enregistrés avant le 1er janvier 2017. Par ailleurs, 4 millions de deux-roues sont concernés par cette mesure.
Premières inspections et délais à respecter
- Pour les véhicules de catégorie L enregistrés entre le 1er janvier 2017 et le 31 décembre 2019, la première inspection devra être effectuée en 2025.
- Pour ceux enregistrés entre le 1er janvier 2020 et le 31 décembre 2021, l’inspection initiale aura lieu en 2026.
- Quant aux véhicules immatriculés après le 1er janvier 2022, la première inspection doit être réalisée au cours des six mois précédant l’expiration d’une période de quatre ans à partir de leur date d’immatriculation initiale, puis tous les deux ans selon le code de la route.
Le but est d’avoir un contrôle aussi peu coûteux et simple que possible.
Une mise en œuvre qui fait débat chez les motards
En juin dernier, le Conseil d’État avait donné un délai de deux mois au gouvernement pour définir les modalités relatives à cette inspection technique, conformément à une obligation européenne imposée depuis 2014 mais jamais appliquée en France. L’implémentation échelonnée jusqu’à fin 2026 a été instaurée dans le but d’éviter des engorgements dans les centres de contrôle, qui pourront profiter d’une prolongation de leur accréditation d’un an à partir d’avril s’ils sont déjà autorisés à effectuer des inspections sur des véhicules légers ou lourds.
Cette mesure suscite toutefois la colère des motards, qui jugent cette nouvelle obligation contraignante et inutile.
Motifs environnementaux et de sécurité routière derrière l’introduction du contrôle technique
Rappelons que, dès 2014, la Commission européenne avait imposé une exigence de contrôle technique pour tous les pays de l’Union européenne, souhaitant son application à partir du 2 janvier 2022 pour les motos ayant une cylindrée supérieure à 125 cm3. Ce choix a été guidé par un double objectif :
- Sécurité des motocyclistes : réduire les accidents et améliorer la sécurité routière pour ces usagers plus vulnérables a été l’une des principales motivations de la Commission européenne.
- Protection de l’environnement : cette mesure vise également à encourager le respect des normes d’émissions polluantes, en contrôlant régulièrement la conformité des deux-roues sur ce plan.
Ce décret vient ainsi renforcer la législation française en matière de contrôle technique pour les deux-roues, dans le but d’accroître la sécurité et de contribuer à la préservation de notre environnement. Reste à voir si cette mise en œuvre progressive permettra d’atteindre ces objectifs tout en suscitant moins de résistance de la part des motards.
